Mentions légales

Dernière mise à jour : [DATE]

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

Nom / Dénomination : [NOM ET PRÉNOM ou NOM DE L’ENTREPRISE]
Statut juridique : [Micro-entreprise / Entreprise individuelle / SASU / SAS / SARL…]
Nom commercial : [NOM COMMERCIAL, si applicable]
Adresse : [ADRESSE PROFESSIONNELLE / SIÈGE SOCIAL]
Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]
E-mail : [ADRESSE E-MAIL]
SIREN / SIRET : [NUMÉRO]
RNE : [NUMÉRO OU INFORMATION DISPONIBLE]
RCS : [VILLE + NUMÉRO, si applicable]
N° de TVA intracommunautaire : [NUMÉRO, si applicable]

Directeur de la publication : [NOM ET PRÉNOM]

Responsable de la rédaction : [NOM ET PRÉNOM, si applicable]

Pour une société, indique également sa forme juridique et son capital social. Pour une activité commerciale, les informations RCS/RNE et, le cas échéant, le numéro de TVA doivent notamment apparaître.
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2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Webador
Société : [RAISON SOCIALE EXACTE DE L’HÉBERGEUR À REPRENDRE DANS LES INFORMATIONS FOURNIES PAR WEBADOR]
Adresse : [ADRESSE DE L’HÉBERGEUR]
Téléphone : [TÉLÉPHONE DE L’HÉBERGEUR]

Les coordonnées de l’hébergeur doivent figurer dans les mentions légales, y compris lorsque le site est hébergé gratuitement.
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3. Activité

Activité de l’entreprise :
[DESCRIPTION COURTE ET PRÉCISE DE TON ACTIVITÉ]

Code APE/NAF : [CODE, si pertinent]

Autorité ou organisme professionnel : [À COMPLÉTER SI TON ACTIVITÉ EST RÉGLEMENTÉE]

Assurance professionnelle : [NOM DE L’ASSUREUR + NUMÉRO DE CONTRAT, SI OBLIGATOIRE OU SI TU SOUHAITES LE MENTIONNER]

Si ton activité est réglementée, certaines informations supplémentaires peuvent être obligatoires, notamment le titre professionnel, les règles professionnelles applicables et l'organisme professionnel concerné.
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4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site [NOM DU SITE], notamment les textes, images, photographies, logos, graphismes, vidéos, icônes, sons, ainsi que la structure générale du site, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de [NOM DE L’ENTREPRISE / NOM DU PROPRIÉTAIRE].

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de ses éléments, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

Les photographies, illustrations, textes ou autres contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs auteurs ou ayants droit et sont utilisés conformément aux autorisations obtenues.

5. Responsabilité

[NOM DE L’ENTREPRISE] s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et actualisées que possible.

Toutefois, [NOM DE L’ENTREPRISE] ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de l’ensemble des informations publiées sur le site.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa propre responsabilité.

[NOM DE L’ENTREPRISE] ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation du site, de son indisponibilité ou de l’utilisation des informations qui y sont publiées, dans les limites permises par la législation applicable.

6. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet externes.

[NOM DE L’ENTREPRISE] n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

La présence d’un lien vers un site externe ne constitue pas nécessairement une recommandation ou une approbation de son contenu.

7. Données personnelles et confidentialité

Dans le cadre de son activité, [NOM DE L’ENTREPRISE] peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles, notamment lorsque l’utilisateur utilise un formulaire de contact, demande un devis, passe une commande ou communique avec l’entreprise.

Les données collectées sont utilisées notamment pour :

répondre aux demandes des utilisateurs ;
établir et gérer les devis et commandes ;
assurer la relation client ;
traiter les paiements, lorsque cela est applicable ;
respecter les obligations légales et réglementaires ;
envoyer des communications commerciales lorsque l’utilisateur y a valablement consenti ou lorsque la réglementation l’autorise.

Responsable du traitement :
[NOM / ENTREPRISE]
[ADRESSE]
[E-MAIL]

Les données personnelles sont conservées pendant une durée correspondant à la finalité pour laquelle elles sont traitées et/ou aux durées légales applicables.

Selon les conditions prévues par la réglementation, chaque personne dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque cela est applicable, de portabilité de ses données.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

[E-MAIL DE CONTACT RGPD]

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Les informations RGPD doivent notamment préciser l'identité du responsable du traitement, les finalités, la base juridique, les destinataires, la durée de conservation et les droits des personnes.
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8. Cookies

Le site [NOM DU SITE] peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les services utilisés, des cookies destinés à mesurer l’audience, personnaliser le contenu ou permettre certaines fonctionnalités.

Lorsque la réglementation l’exige, le dépôt ou la lecture de cookies soumis au consentement ne sera effectué qu’après obtention du consentement de l’utilisateur.

L’utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies via [LIEN OU BOUTON « GÉRER MES COOKIES »].

Certains cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être exemptés de consentement dans les conditions prévues par la réglementation.

La CNIL distingue bien les cookies nécessaires des traceurs nécessitant généralement le consentement de l’utilisateur.
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9. Conditions générales de vente

Lorsque le site permet la vente de produits ou de prestations en ligne, les Conditions Générales de Vente (CGV) applicables sont accessibles ici :

[LIEN VERS LA PAGE « CGV »]

Les CGV précisent notamment les caractéristiques des produits ou services, les prix, les modalités de commande et de paiement, les conditions de livraison ou d’exécution, les garanties, le droit de rétractation lorsqu’il est applicable et les modalités de règlement des litiges.

Pour un site marchand destiné aux consommateurs, les CGV et certaines informations complémentaires sont obligatoires.
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10. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions applicables à la médiation de la consommation, le consommateur peut, sous certaines conditions, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève [NOM DE L’ENTREPRISE].

Nom du médiateur : [NOM DU MÉDIATEUR]
Adresse : [ADRESSE]
Site internet : [SITE DU MÉDIATEUR]

À compléter uniquement si tu es concerné par la médiation de la consommation.

Pour une activité B2C, les coordonnées du médiateur dont relève le professionnel doivent être communiquées au consommateur.
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11. Droit de rétractation

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation.

Les modalités d’exercice de ce droit ainsi que les éventuelles exceptions sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.

Important : certaines prestations, certains produits personnalisés, contenus numériques ou services peuvent faire l’objet d’exceptions au droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

Lorsque le client est un consommateur, les règles légales relatives à la compétence des juridictions et à la protection du consommateur s’appliquent.

13. Contact

Pour toute question concernant le site ou son contenu :

[NOM DE L’ENTREPRISE]
Adresse : [ADRESSE]
Téléphone : [TÉLÉPHONE]
E-mail : [E-MAIL]
Site internet : [ADRESSE DU SITE]

⚠️ Important

Ce modèle est volontairement complet, mais ne colle pas toutes les parties sans les adapter. Par exemple, les CGV, le médiateur, les cookies, la TVA et certaines mentions dépendent de ton activité.

Si tu me donnes simplement :

Ton nom/prénom ou nom de société
Ton statut (micro-entreprise, SASU, SARL, etc.)
Ton activité exacte
Ton SIRET
Ton adresse professionnelle
Ton téléphone
Ton e-mail
Ton site Webador
Si tu vends en ligne ou non
Si tes clients sont des particuliers, des professionnels, ou les deux

je peux te faire la version finale personnalisée, propre et prête à copier-coller dans Webador, avec uniquement les mentions qui te concernent.
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Sources